Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Exploitant du site :
Association ANCEF
Nom commercial : Montagnes Au Naturel
10 avenue Général Champon
38000 GRENOBLE
Téléphone : 04 76 87 81 47
Mail : info@montagnesaunaturel.com
N° siren : 309 305 266 000 38
Agrément tourisme : N° IM038100039
Agrément jeunesse et sports : N° 38 06 033
Agrément éducation populaire : N° 00451
Informations éditoriales
Directeur de la publication du site
Marion PATRY, Directrice de l’ANCEF.
Création graphique et conception du site :
ANCEF
10, avenue Général Champon, 38000 Grenoble
Webmaster du site :
ANCEF
10, avenue Général Champon, 38000 Grenoble
Hébergement du site :
O2Switch
Chemin des Pardiaux – 63 000 CLERMONT FERRAND
Conditions générales d'utilisation du site web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Montagnes Au Naturel et toutes personnes souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci –après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Montagnes Au Naturel puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Mentions légales et CGU » figurant en bas de page du Site.
Définition
- Le Site : désigne le site web de l’association Montagnes Au Naturel accessible depuis l’adresse : https://www.montagnesaunaturel.com/.
- Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Montagnes Au Naturel depuis le Site.
- Services : désignent tous les services proposés par Montagnes Au Naturel, à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
- Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, s’inscrit à la Newsletter, et/ou formule une demande de devis, et/ou accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Montagnes Au Naturel, et/ou réserve une prestation directement sur le Site.
Utilisation du site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Montagnes Au Naturel ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des massifs de montagne français (accès gratuit à tout internaute)
- Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Montagnes Au Naturel (accès gratuit à tout internaute)
- Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne.
Garantie et responsabilité
Montagnes Au Naturel fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7 jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Montagnes Au Naturel, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Montagnes Au Naturel pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de Montagnes Au Naturel ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Montagnes Au Naturel ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Obligations générales de l'utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Montagnes Au Naturel pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Droits d’auteur et droits de reproduction
Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de Montagnes Au Naturel, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit être obligatoirement assortie de la mention du nom de l’auteur, de la source, et éventuellement d’un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site.
Demande d’autorisation de reproduction du logo
Si, dans le cadre d’une communication officielle, l’Utilisateur a besoin d’utiliser le logotype de Montagnes Au Naturel pour tous supports internes et externes (brochures, publications, sites, etc.), il devra nous envoyer une demande.
Demande d’autorisation de reproduction des contenus
Toute copie partielle ou intégrale sur support papier ou sous forme électronique de pages du site doit faire l’objet d’une déclaration auprès du webmaster. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent nous être adressées.
Crédits photos et illustrations
Toutes les illustrations du site sont propriété de Montagnes Au Naturel.
Création de liens vers le site
Le site www.montagnesaunaturel.com autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages.
Traitement des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles collectées sur le Site sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont utilisées uniquement pour les finalités décrites dans notre Politique de Confidentialité.
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique de gestion des Cookies.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à info@montagnesaunaturel.com.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Contact
Si vous souhaitez nous contacter, y compris en cas de réclamation, vous pouvez le faire via notre formulaire de contact, par email à l’adresse info@montagnesaunaturel.com, ou par courrier à l’adresse postale suivante : Montagnes Au Naturel, 10 avenue Général Champon, 38000 Grenoble.